CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES.
Dans le cadre de son activité commerciale la société POTEL ET CHABOT est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact sur l’un de nos sites, dans le cadre d’une demande d’organisation de réception que vous nous faites, en contactant notre Service clients, en naviguant sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles lesquels se font conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
Le respect d’une obligation légale, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par notre Société.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société POTEL ET CHABOT, société anonyme POTEL & CHABOT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 043 754 dont le siège social est situé 3, rue de Chaillot 75116 PARIS.
Le délégué à la protection des données est dpo@poteletchabot.fr
LES DONNÉES RECUEILLIES SUR VOUS ET LES CIRCONSTANCES DE LEUR COLLECTE.
Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’échanges téléphoniques, de mails ou demandes d’informations sur les produits et prestations de notre société.
Ces données peuvent être notamment :
Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la validation d’une commande ou la formalisation d’un contrat ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société POTEL ET CHABOT ou l’une de ses filiales : type de prestations organisées, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant les produits ou l’exécution de la prestation ;
Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par la Société éditrice du Monde sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
Données relatives à un tiers
Lorsque vous souhaitez faire faire appel à notre société pour organiser une réception ou proposer une prestation à un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
Exclusion de toute donnée sensible
La société POTEL ET CHABOT ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à notre société elles seront supprimées.
LA FINALITE DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES.
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
Prise en compte de votre commande et exécution de ce contrat ;
Facturation ; perception des paiements ;
Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
Gestion des impayés et des contentieux ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
Opérations liées à des partenariats commerciaux
Partage, échange ou location de fichiers avec différentes structures et filiales du groupe POTEL ET CHABOT dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails ou tout autre support ;
Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites.
Adaptation de la présentation de nos aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (demande de rappel/contact/Rdv)
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches.
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
DURéE DE CONSERVATION DES DONNEES.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société POTEL ET CHABOR tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
PERSONNES SUSCEPTIBLES D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES RECCUEILLIES.
Accès aux données au sein de la société POTEL ET CHABOT.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les collaborateurs des services susceptibles d’être en relation avec les clients (administratif, comptabilité
et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.)
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
Gestion de commande et organisation de prestations
Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
Gestions des réclamations et contentieux divers.
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui de POTEL ET CHABOT.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables.
– Les autorités de police, autorités et auxiliaires judiciaires ou encore les autorités administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les intérêts, les biens et la sécurité de la société POTEL ET CHABOT.
TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE DES DONNEES PERSONNELLES.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
PROTECTION DE VOS DONNÉES.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
La nomination d’un délégué à la protection des données ;
La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
à vos données personnelles.
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
VOS DROITS.
Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société POTEL ET CHABOT à l’adresse suivante : dpo@poteletchabot.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à celle-ci. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
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Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
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